lundi 25 mars 2013

Traité de Rome




Les ministres des Affaires étrangères des six pays membres (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et RFA) signent à Rome les traités constituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE). L'objectif de cette dernière est de créer un marché commun et de supprimer les barrières douanières entre les pays membres. Il est prévu que la CEE soit régie par plusieurs institutions : la Commission, qui veille au respect du traité et tient un rôle d’exécution ; le Conseil des ministres, rassemblant, selon les sujets, les ministres des Etats membres ; l’Assemblée et la Cour de justice, qui sont également chargées de la CECA et de l’Euratom. Le traité de Rome entrera en vigueur le 1er janvier 1958.

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