vendredi 9 septembre 2011

Les régions en France


La région est un territoire qui représente un espace de vie intermédiaire entre le national et le local. Cette structure administrative dispose aujourd’hui de compétences grandissantes mais encore limitées. Elle occupe une place importante en Europe même si les régions françaises n’ont ni le poids ni les compétences de celles de certains autres pays de l’UE

I. Quelle place et quel rôle pour la région en France ?

A. Une collectivité territoriale récente

- La France compte 22 régions métropolitaines et 5 d’outre-mer fondées en 1955. Leur taille, leur poids démographique et leur richesse sont très inégaux (Ile de France 50 fois plus peuplée que la Corse, 3 fois plus riche que la Guyane)

- Avec les lois de décentralisation (Transfert de certaines compétences et ressources de l’Etat vers les collectivités territoriales) de 1982, elles deviennent des collectivités territoriales. Le conseil régional est élu au suffrage universel direct tous les 6 ans depuis 1986. Son rôle est de gérer les affaires de la région, elle possède un budget propre (2,3 milliards d’euros en 2009 pour Rhône-Alpes provenant des dotations de l’Etat notamment pour les Contrats de projets Etat-Région, CPER et de la fiscalité essentiellement).

- Cependant, l’absence de consultation au moment de la création rend la construction d’une identité régionale plus complexe. Elle s’est faite par les actions de proximité et les campagnes de communication.

B. Un rôle croissant dans des domaines variés

- L’Etat a transféré aux régions des compétences dans les domaines des transports (Surtout ferroviaire avec les TER), de la planification et de l’aménagement du territoire, de la formation et de l’enseignement (Lycées) et du développement économique, social et culturel. Pour un développement économique équilibré et pour rendre le territoire attractif, elle produit un Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) qui définit les objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures.

- Elle agit aussi en coopération avec les autres échelons du pouvoir pour financer de nombreux projets comme celui du Grand Lac du Bourget

C. Mais des limites

- Le découpage actuel suscite des critiques : Une taille jugée insuffisante pour tenir leur place en Europe, un budget modeste (Notamment à cause de l’insuffisance des compensations de l’Etat pour couvrir le coût des compétences transférées), des compétences à développer.

- En 2009, le comité Balladur propose de passer à 15 régions. La réforme territoriale en cours s’achemine vers le remplacement des conseillers régionaux et généraux par des conseillers territoriaux, mais sans pour autant supprimer le département.

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