dimanche 1 juillet 2012

1901 : Vote de la loi sur les associations


La loi sur les associations à but non lucratif est adoptée. Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques. L'article 13 de la loi dite de "1901" n'autorise pas les congrégations religieuses à se former en associations. Elles doivent adresser leur demande au ministre de l'Intérieur qui la transmet après instruction au Conseil d'Etat.

1 commentaire:

  1. je vous ai piqué votre grelot - merci http://susaufeminicides.blogspot.fr/2016/02/radicelles.html

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