jeudi 29 septembre 2011

29 septembre 1958 : Naissance de la Ve République en France.


Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69 % de « Oui ») le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que cette mise en place par voie référendaire consiste en l'exercice du droit souverain du peuple à disposer de lui-même, qui prévaut sur la constitution. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. Jusqu'en 2002, la durée du mandat présidentiel a été de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Le texte voté en 1958 introduit une nouveauté dans le mode d'élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confie-t-elle dans un premier temps le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système n'est utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre 1958, pour l'élection de Charles de Gaulle. Un référendum est organisé en 1962 par le président de Gaulle pour modifier à nouveau le mode d'élection du président de la République. Il introduit le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type a lieu en 1965 et se conclut par la réélection du général. Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». En effet, du fait que le président de la République soit, tout comme l'Assemblée nationale, élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, il bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence à celle de l'Assemblée nationale.

La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : — l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; — le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées (ce qui survient à cinq reprises : Charles De Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968, François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, Jacques Chirac le 21 avril 1997). Formellement, la Ve République est un régime parlementaire moniste puisque l'article 20 dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement (ou plus précisément devant l'Assemblée nationale qui, en vertu des articles 49 et 50, est la seule des deux chambres à pouvoir renverser le gouvernement), tandis que le président de la République n'exerce qu'une fonction d'arbitrage (article 5) sans pouvoir révoquer le Premier ministre. Effectivement, d'après l'article 8, le chef de l'État ne peut mettre fin aux fonctions du chef du gouvernement que « sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». Néanmoins, sous l'impulsion de Charles de Gaulle et en raison du contexte de crise dans laquelle la Ve République s'est établie, le président de la République s'est érigé en chef du pouvoir exécutif. C'est sur la demande expresse du chef de l'État que le Premier ministre Michel Debré remet sa démission en avril 1962. Il est alors remplacé par Georges Pompidou, qui n'est pas un élu mais un ancien collaborateur du général de Gaulle. Cette tendance au renforcement des pouvoirs du président de la République bien au-delà de sa seule fonction d'arbitrage est confirmée à l'automne 1962 avec la révision de l'article 6 de la Constitution instituant l'élection présidentielle au suffrage universel direct. Dès lors, en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, la Ve République prend l'allure d'un régime parlementaire dualiste dans lequel le Premier ministre est responsable également, en fait mais pas en droit, devant le chef de l'État qui peut l'inciter à démissionner (ce fut le cas par exemple pour J. Chaban-Delmas, P. Mauroy, E. Cresson, M. Rocard, J.-P. Raffarin). Sur le plan de la forme, Il n'y a jamais révocation du Premier ministre par le président. Lorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont antagonistes (cohabitation), le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement au sein duquel il puise sa légitimité. On en revient à une lecture moniste de la Constitution bien que le chef de l'État conserve de façon coutumière un droit de regard sur le « domaine réservé » (affaires étrangères et militaires) qui tend à devenir alors un « domaine partagé » (c'est pourquoi les deux têtes de l'exécutif se présentent ensemble dans les sommets internationaux). Pour le reste, et conformément à l'article 20, le gouvernement détermine librement et conduit la politique de la nation. Il y a eu jusqu'à présent trois périodes de cohabitation : les deux premières durant les mandats de François Mitterrand, entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995, et la troisième sous la présidence de Jacques Chirac entre 1997 et 2002. Les périodes de cohabitation restent cependant relativement marginales dans l'histoire du régime (neuf ans sur cinquante-deux ans d'histoire). La Constitution de 1958 laisse suffisamment de liberté d'interprétation pour que le pouvoir y reste aussi stable qu'en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, même si la collaboration entre chef de l'État et chef du gouvernement ne se fait pas toujours sans quelques heurts (tel le refus du président Mitterrand de signer des ordonnances le 14 juillet 1986).

L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République.

En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président :

- Nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8)

 -Peut organiser un référendum (article 11, article 89) sur proposition du gouvernement

 -Peut dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12)

 -Et dans certaines circonstances dramatiques (atteinte à l'intégrité du territoire national, interruption du fonctionnement des pouvoirs publics, etc.) peut endosser des pouvoirs exceptionnels (article 16) qui créent un véritable régime de pouvoir d'exception temporaire (6 mois), sous réserve que soient supposées être remplies certaines conditions prévues par les textes (avis du premier ministre, des présidents de l'assemblée nationale, du sénat et du conseil constitutionnel). Le président de la République a un pouvoir de décision propre et le gouvernement est responsable (et peut être renversé) devant le Parlement. Il est élu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis le référendum demandé par Jacques Chirac en 2000, le président de la République est élu pour cinq ans. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et être investi, en cas de crise, de pouvoirs exceptionnels. Il nomme également le Premier ministre et les ministres (nommés sur proposition du Premier ministre) responsables devant l'Assemblée. Le gouvernement ainsi constitué définit la politique de la France. En cas de majorité présidentielle au pouvoir le gouvernement suit habituellement (sans y être formellement tenu) les orientations suggérées par le président de la République mais dans le cas inverse dit de « cohabitation » (c'est-à-dire de présence en majorité à l'Assemblée d'une formation dont les choix politiques sont différents de ceux du président en exercice) le gouvernement constitué définit la politique générale du pays sans tenir compte des orientations du président. Le président reste néanmoins garant du respect de la Constitution. En cas de vacance du pouvoir, les fonctions de président de la République française sont assurées par le président du Sénat, ce qui est arrivé en 1969, à la suite de la démission de De Gaulle et en 1974, à la mort de Pompidou, tous deux alors remplacés par Alain Poher.

La Constitution de 1958 ayant été promulguée le 4 octobre 1958 (après avoir été approuvée par referendum du 28 septembre 1958), René Coty est donc en réalité le premier président de la Ve République, son successeur étant pour sa part, ironie de l'Histoire, le dernier Président du Conseil de la IVe République qu'il avait pourtant tant décriée. Bien entendu, la personnalité du général de Gaulle et le fait qu'il ait obtenu les pleins pouvoirs de l'Assemblée le 2 juin 1958 occultent durant cette phase de mise en place des nouvelles institutions, les fonctions du président en exercice.

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