Les représentants des États membres de l’Union européenne se réunissent à Rome afin de signer le texte de la Constitution européenne. Redéfinissant les principes de fonctionnement de l’UE pour l’adapter à une Europe à 27, la Constitution vise également à rassembler les différentes décisions adoptées tout au long de la construction européenne (traité de Rome, traité de Maastricht, traité d’Amsterdam, traité de Nice). Il est prévu que la Constitution entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition que tous les États membres l’aient ratifiée. Mais le 29 mai et 1er juin 2005, la France, puis les Pays-Bas, la rejetteront.
lundi 29 octobre 2012
2004 : La Constitution européenne est établie
Les représentants des États membres de l’Union européenne se réunissent à Rome afin de signer le texte de la Constitution européenne. Redéfinissant les principes de fonctionnement de l’UE pour l’adapter à une Europe à 27, la Constitution vise également à rassembler les différentes décisions adoptées tout au long de la construction européenne (traité de Rome, traité de Maastricht, traité d’Amsterdam, traité de Nice). Il est prévu que la Constitution entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition que tous les États membres l’aient ratifiée. Mais le 29 mai et 1er juin 2005, la France, puis les Pays-Bas, la rejetteront.
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