la fin de la IIIe république

Le 15 juin 1940, après avoir quitté Paris (où l'armée allemande pénètre le 13 juin) pour Tours, le Gouvernement arrive enfin à Bordeaux, capitale des temps d'orage, là même où en 1871, Paris assiégé, la première assemblée de la IIIe République s'était réunie, et où en 1914, Paris menacé, le Gouvernement s'était déjà replié.

Le dimanche 16 juin, une dramatique réunion du Conseil des ministres voit s'affronter les partisans de deux lignes : cesser le combat et demander aussitôt l'armistice ou continuer la lutte, le Gouvernement s'installant à Alger (la Banque de France était déjà à Bamako). Bien que le président de la République, Albert Lebrun, le président du Sénat, Jules Jeanneney, et celui de la chambre des députés, Édouard Herriot, soient favorables à cette deuxième solution ainsi qu'une faible majorité des membres du Conseil des ministres, Paul Reynaud, lui aussi favorable au départ mais incapable de trancher, remet la démission du Cabinet au président de la République, qui charge immédiatement le maréchal Pétain de former un nouveau ministère. Aussitôt celui-ci est formé et la même nuit, par l'intermédiaire du gouvernement espagnol, demande l'armistice. Le nouveau président du Conseil, le maréchal Pétain, le 17 juin à 12 h. 30, déclare dans une allocution radiodiffusée : « C'est le cœur serré que je vous dis aujourd'hui qu'il faut cesser le combat. »

La convention d'armistice avec l'Allemagne est signée le 22 juin, dans la forêt de Compiègne, par le général Huntziger et le général Keitel, puis la convention d'armistice avec l'Italie, le 24 juin, à Rome, par le général Huntziger et le maréchal Badoglio.

Le matin même du 17 juin, le général de Gaulle, est parti pour Londres, d'où il lancera le lendemain son appel à la résistance (voir la fiche France libre). Le Conseil des ministres, réuni le 18 juin, décide néanmoins qu'une partie du ministère accompagnera le président Lebrun et les présidents des deux assemblées qui gagneront Perpignan, avant d'embarquer à Port-Vendres, le paquebot Massilia étant mis à la disposition des parlementaires au départ de Bordeaux. Mais cette décision ne sera pas exécutée et c'est seulement 27 parlementaires qui vont s'embarquer le 20 juin sur le Massilia à destination de Casablanca.

Le Gouvernement et la plupart des parlementaires étant restés à Bordeaux, la porte est ouverte à la mise en place d'un nouveau régime. Mais Bordeaux étant occupé par les Allemands, le gouvernement doit gagner Clermont-Ferrand le 29 juin, puis il s'installe à Vichy le 1er juillet. Le 29 juin 1940, le maréchal Pétain accepte la proposition de Pierre Laval, vice-président du Conseil depuis le 23 juin : réunir les chambres en Assemblée nationale pour accorder au gouvernement les pleins pouvoirs constitutionnels.

Le projet de loi constitutionnelle, dont l'exposé des motifs proclame la nécessité et les principes de la Révolution nationale, est adopté par le gouvernement le 4 juillet et présenté aux députés le 8 juillet.

Le 9 juillet les chambres se réunissent séparément et approuvent le principe de la révision de la Constitution : la Chambre des députés par 395 voix contre 3 ; le Sénat par 229 voix contre une. Trois députés seulement (Biondi, Margaine et Roche) et un sénateur (le marquis de Chambrun) refusent ainsi le principe de la révision constitutionnelle.

Le projet Laval rencontre une faible résistance :

- celle des sénateurs anciens combattants (motion Taurines) qui proposent la suspension des lois constitutionnelles jusqu'à la paix et la préparation d'une nouvelle constitution par le gouvernement, qui serait soumise alors à l'acceptation de la nation ;

- celle de vingt-sept parlementaires (motion proposée par Vincent Badie), opposés à un projet de loi qui « non seulement donnerait à certains de leurs collègues un pouvoir dictatorial mais aboutirait inéluctablement à la disparition du régime républicain ». En revanche, 18 parlementaires, dans une déclaration (déclaration Bergery) cosignée par 51 de leurs collègues, expliquent le sens de leur vote : en faveur d'un « ordre nouveau autoritaire [...], national [...], social », soit « une forme nationale du socialisme », et en faveur de la collaboration avec l'Allemagne pour l'établissement d'un « nouvel ordre continental ».

Le projet du gouvernement est alors légèrement modifié afin de tenir compte de la position des sénateurs anciens combattants, mais dès le lendemain le Maréchal ne tiendra aucun compte de cette modification.

Le mercredi 10 juillet 1940, l'Assemblée nationale (c'est-à-dire l'ensemble des députés et des sénateurs), réunie à Vichy, approuve un texte qui met fin au régime républicain, accorde les pleins pouvoirs au maréchal Pétain et, tout à la fois, ouvre la voie à un « ordre nouveau » autoritaire, à une Révolution nationale anti-parlementaire et technocratique et à la politique de collaboration avec les régimes nazi et fasciste au sein d'une « Europe nouvelle » dominée par l'Allemagne.

C'est en s'appuyant sur cette loi que, dès le lendemain, par les actes constitutionnels du 11 juillet, le maréchal Pétain déclare assumer les fonctions de chef de l'État français, fixe l'étendue et la nature de ses fonctions et renvoie les chambres.

Lors du scrutin, il y eut seulement quatre-vingts parlementaires qui votèrent contre le projet et furent, selon l'expression du général de Gaulle, « les premiers résistants sur le sol français ».