En vue d’élargir l’Union européenne à dix nouveaux pays, les États membres se sont réunis en 2001 pour mettre au point le traité de Nice. Celui-ci revoit notamment le pouvoir décisionnel du Conseil de l’Union en redéfinissant le vote à la majorité qualifiée dans divers domaines et en appliquant une nouvelle répartition des voix détenues par les États au Parlement. Il entre en vigueur le 1er février 2003.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
une question, un avis ??