Le Parlement français vote une loi établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail. Parallèlement, un système d'assurances est crée pour les employeurs. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 1899. Le texte est longuement débattu, puisque la première proposition de loi relative aux accidents du travail a été présentée en mai 1882.
mardi 9 avril 2013
Accidents du travail
Le Parlement français vote une loi établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail. Parallèlement, un système d'assurances est crée pour les employeurs. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 1899. Le texte est longuement débattu, puisque la première proposition de loi relative aux accidents du travail a été présentée en mai 1882.
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