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mercredi 6 juin 2012

2000 : Loi sur la parité en France


Une loi est votée pour assurer la parité au sein des milieux politiques. Désormais, l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives devra concerner autant d'hommes que de femmes. La loi s'applique aux élections municipales, seulement si les communes concernées possèdent plus de 3500 habitants. Elle prend également effet sur les élections régionales, sénatoriales (selon une proportionnalité), et européennes. Quant aux élections législatives, les partis politiques sont obligés de respecter cette loi lors de la présentation des listes électorales, sous peine d'être financièrement pénalisés. En 1995, un Observatoire de la parité avait été créé afin d'étudier les inégalités entre hommes et femmes dans les domaines politique, économique et social.

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