13 décembre 2007 : Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est signé par les 27 pays de l’Union Européenne. Suite aux référendums français et néerlandais, la Constitution européenne a été remaniée pour former un nouveau traité moins ambitieux. Il permet de moderniser les traités de Rome et de Maastricht pour un meilleur fonctionnement de l’Union. Contrairement à la constitution, aucun pays ne prévoit de référendum pour le ratifier.

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur :

 le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » ;

 le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992).

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les vingt-sept États signataires, avec dépôt des instruments de ratification à Rome.