21 octobre 1945 : Les femmes votent en France

Les femmes participent massivement pour élire les membres de la nouvelle assemblée constituante. L'ordonnance du 5 octobre 1944, leur avait accordé le droit de vote. Elles le mettent en pratique pour la première fois de l'histoire de France. Le suffrage universel prend tout son sens.

Les droits des femmes :

Dans la sphère politique tout d’abord. Un peu d’histoire. Sous l’Ancien Régime des femmes occupèrent des fonctions politiques éminentes. Certes la loi salique les excluait de la succession au trône mais Blanche de Castille, Catherine et Marie de Médicis, Anne d’Autriche, en tant que régentes, furent chefs d’État. Paradoxalement, la Révolution des droits de l’Homme à laquelle elles participèrent activement, puis l’Empire, renvoyèrent les femmes dans leurs foyers, les hommes se réservant le monopole de la chose publique. Il faut attendre le XXe siècle et, à la Libération pour qu’elles obtiennent enfin le droit de vote. Depuis les choses s’accélèrent sous la pression et l’action combative des mouvements féministes, notamment. La loi de parité du 6 juin 2000 a permis de nombreuses avancées. La France affiche à ce jour plus de 47 % de femmes dans les conseils municipaux, les conseils généraux, et au Parlement européen. Le Sénat, lui-même, vénérable assemblée, compte aujourd’hui 17 % de femmes. Reste l’Assemblée nationale qui avec seulement 12,7 % de femmes prend du retard et reste loin derrière des voisins européens, comme les pays nordiques et l’Espagne qui dépassent largement les 30 % de représentation féminine. La loi de 2000 imposait pourtant aux partis politiques de présenter autant de femmes que d’hommes aux élections législatives sous peine de sanctions financières. La menace n’a pas suffit...

Dans bien d’autres domaines que la politique des avancées en termes d’égalité homme/femme sont à noter. Dans la sphère familiale, l’autorité paternelle a été remplacée en 1970 par l’autorité parentale. Mais si depuis 1965 les femmes mariées peuvent exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari, ce n’est que vingt ans plus tard que la loi du 13 juillet 1983 dite loi Roudy établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, renforcée par la loi du 9 mai 2001 (loi Génisson).

Alors que les filles réussissent souvent mieux à l’école que les garçons, les inégalités tant en matière d’emplois que de carrières et de rémunérations subsistent. De plus en plus de femmes travaillent (63,8 % de femmes actives en 2004 contre 74,9 % d’hommes), mais la parité est loin d’être atteinte dans les postes de responsabilité. Les trois-quarts des postes de cadres du secteur privé sont tenus par des hommes, moins de 2 dirigeants sur 10 sont des dirigeantes. Quant au secteur public où elles sont majoritaires, les femmes n’y occupent que 14 % des emplois de direction et d’inspection. Par ailleurs, elles occupent plus souvent des emplois précaires où à temps partiel sans l’avoir souhaité (8,4 % de femmes en situation de sous-emploi contre 1,9 % d’hommes). En conséquence, l’écart des rémunérations entre hommes et femmes persiste : en 2004, tous secteurs et tous temps de travail confondus, la moyenne des salaires mensuels féminins était encore inférieure de 25 % à celle des salaires masculins. L’écart était de 35 % dans les années 1960, on peut donc espérer qu’il continuera à s’amenuiser dans les années à venir.

Le Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) a eu 50 ans en 2006. Fondée en 1956 par un groupe de femmes médecins, juristes, enseignantes, etc., l’association « La Maternité heureuse » prône la libéralisation de l’accès à la contraception, au nom du respect des droits individuels dans une société encore très répressive à cet égard.  Rappelons qu’à cette date, en France, la contraception et a fortiori l’avortement sont interdits et relèvent d’une loi de 1920 qui assimile la contraception à l’avortement et ce dernier à un crime passible de la cour d’assises. La loi interdit toute « propagande anticonceptionnelle » et condamne quiconque aura « décrit ou divulgué (…) des procédés propres à prévenir la grossesse ». Depuis 1955, l’avortement thérapeutique est autorisé pour « sauver la vie de la mère », mais les médecins ont le droit de ne pas le pratiquer. « La Maternité heureuse » devenue en 1960 le MFPF (ou « Planning familial »), son premier centre de consultation ouvre à Grenoble, en 1961. Dans les années qui suivent, 38 centres et permanences sont créés en France et le Planning compte, en 1964, 32 000 adhérents. En même temps qu’ils informent sur les moyens anticonceptionnels (un médecin américain, le Dr Pincus, a inventé la pilule contraceptive en 1955), les centres proposent des consultations médicales et délivrent des contraceptifs. Cette activité est illégale mais bénéficie de l’appui de milieux libéraux et du mouvement protestant. A la fin des années 1960 et dans les années 1970, le mouvement de libéralisation s’accélère. En 1967, le député Lucien Neuwirth fait voter une loi qui autorise l’usage des contraceptifs mais interdit d’en faire la publicité. Après Mai 1968, l’éducation sexuelle entre au programme des collèges et des lycées. En 1969 est fondé le MLF (Mouvement de libération des femmes) et en 1971 le Mouvement Choisir, décidés à obtenir la libéralisation de l’avortement. « Notre corps nous appartient ! » est devenu le principal slogan de ces mouvements qui luttent, en priorité, pour le droit des femmes au libre choix de leur maternité. En 1971 paraît dans la presse le manifeste des « 343 avortées » dont la plupart sont des femmes connues, comédiennes, avocates, écrivains, etc. En 1972, lors du procès de Bobigny, devenu emblématique, où une jeune fille mineure est poursuivie pour avoir avorté, le jugement confirme que la loi de 1920 n’est plus applicable. Le 17 janvier 1975, enfin, après des années d’intense mobilisation des femmes en France et grâce aux efforts de Simone Veil, ministre de la Santé, est promulguée une loi autorisant sous certaines conditions l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Simone Veil a dû batailler ferme pour imposer son texte, y compris contre son propre camp politique. Votée pour cinq ans, la loi sur l’IVG devient définitive en décembre 1979. Les médecins cependant peuvent refuser de pratiquer un avortement en invoquant la « clause de conscience ». À partir de 1982, l’IVG est remboursée par la sécurité sociale ; la « pilule du lendemain » (IVG par médicament) est mise sur le marché en 1988.

Aujourd’hui, après cinquante ans de planning familial et trente ans de lois favorables à leurs droits individuels, les femmes ont en France les moyens légaux et médicaux de décider d’avoir ou non des enfants.

1790 : Les lois de la Révolution : la femme a le même droit à l'héritage que les enfants de sexe masculin.

1804 : Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée :

    . la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ;

    . restrictions sévères au droit de divorcer.

1816 :  Suppression totale du divorce.

1850 : La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une école primaire spéciale pour les filles.

1863 :  Victor Duruy, ministre de l'Instruction publique,  crée les cours secondaires pour jeunes filles, jusque-là interdits.

1874 :  Première loi tentant de protéger les femmes au travail : les femmes ne peuvent travailler dans les mines, ni travailler le dimanche.

1880 :  La loi Camille Sée organise l'enseignement secondaire féminin (il est différent de celui dispensé aux garçons).

1881 :  Loi autorisant les femmes à ouvrir un livret de Caisse d'épargne sans l'autorisation de leur époux

1882 :  Lois Jules Ferry : l'école primaire est obligatoire et gratuite pour les filles comme pour les garçons.

1884 :  Loi autorisant le divorce, aux mêmes conditions qu'en 1804.

1892 :  Loi limitant la journée de travail à 11 heures pour les femmes . Il est interdit de les faire travailler la nuit  (loi mal appliquée).

1906 :  Repos hebdomadaire pour tous les travailleurs.

1907 :  La femme mariée qui travaille a le droit de disposer de son salaire (mais pas de gérer  ses autres biens).

1908 :  Libéralisation du droit au divorce : il est autorisé, à la demande des deux époux, après 3 ans de séparation de corps.

1909 :  Loi instituant un congé de maternité de 8 semaines, sans traitement.

1915 :  Les femmes disposent de l'autorité paternelle en l'absence du mari, et pour la durée de la guerre.

1920 :  Loi faisant de la contraception et de l'avortement un délit pénal.

Les institutrices obtiennent l'égalité de rémunération avec les hommes.

1924 :  L'enseignement secondaire est le même pour les filles que pour les garçons.

1928 :  Loi instituant le congé de maternité.

1932 :  Création des Allocations Familiales.

 1936 : le gouvernement Léon Blum compte 3 femmes sous-secrétaires d'État

1938 :  Loi reconnaissant à la femme une "capacité juridique" restreinte : droit d'"ester en justice", de témoigner, etc...

1941 :  Le divorce est interdit pendant les trois première années suivant le mariage; ensuite aussi, sauf en cas de sévices graves et répétés.

1942 :  L'avortement est considéré comme un crime contre l'État, passible de la peine de mort.

1944 :  Une ordonnance d'Alger accorde aux femmes le droit de vote et le droit d'éligibilité.

Les femmes sont admises dans les jurys d'assises  

1945 :  Rétablissement du divorce aux conditions de 1908.

Loi instituant le congé de maternité obligatoire et indemnisé à 50%.

1946 :  Le préambule de la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes.

1965 :  Réforme du régime matrimonial de 1804 : la femme peut gérer ses biens, ouvrir un compte en banque, exercer une profession sans l'autorisation de son mari.

1965 :  L'enseignement technique est ouvert aux filles.  

1967 :  Loi Neuwirth autorisant la contraception ; celle-ci sera remboursée en 1974.

1970 :  La mère devient l'égale du père en matière d'autorité parentale.

1971 :  Loi rendant obligatoire l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes pour un même travail.

1974 :  Loi Veil autorisant l'IVG, sous certaines conditions.

1975 :  Libéralisation du divorce.

1983 :  Loi Roudy, qui interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe.

1986 :  Circulaire légalisant l'emploi du féminin pour les noms de métier.

1990 :  Arrêt de la Cour de cassation condamnant le viol entre époux.

1992 :  Loi réprimant les violences conjugales, et loi sanctionnant le harcèlement sexuel au travail.

1999 :  Réforme de la Constitution : la loi "favorise" l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Loi en faveur de la parité hommes/femmes en politique