mardi 1 janvier 2013

Impôt




L'impôt sur le revenu entre en vigueur en France. Un projet de loi allant dans ce sens avait été déposé dès février 1907. Toutefois, la loi n'a été votée par la Haute Assemblée que le 3 juillet 1914 suite à un désaccord entre le Sénat et la Chambre des députés. Elle fut révisée dès 1917 afin de financer la Première Guerre mondiale. Des impôts équivalents étaient déjà en place en Grande-Bretagne depuis 1842 ou en Prusse depuis 1893.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

une question, un avis ??